Avenue de Selliers de Moranville 31
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Base légale
68 B Garages, emplacements couverts
Enquête publique
du mardi 15 décembre 2020 au jeudi 14 janvier 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreurs
Tableau détailléLa notification ne devrait pas être antérieure à la commission de concertation
La notification ne devrait pas être antérieure à la fin de l'enquête publique
Chronologie
| Dépôt | 07-06-2017 |
|---|---|
| Dossier complet | 20-11-2017 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 15-12-2020 |
| Fin d'enquête publique | 14-01-2021 |
| Commission de concertation | 28-01-2021 |
| Notification de la décision | 19-07-2018 |
| Validité du permis | 19-07-2033 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation