FR    NL   

Avenue de Selliers de Moranville 31
1082 Berchem-Sainte-Agathe


Rapport d'incidence

Références

Référence Nova03/IPE/640528
Identifiant1674691
Bruxelles EnvironnementPE/1B/2017/640528

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-06-2017
Accusé de réception dossier complet 20-11-2017
Début d'enquête publique 15-12-2020
Fin d'enquête publique 14-01-2021
Commission de concertation 28-01-2021
Notification de la décision 18-07-2018

Objet

68 B Garages, emplacements couverts

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Documents Urbanisme et environnement

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Ligne du temps