Rue Docteur Charles Leemans 8
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Référence régionale 03/IPE/572147
Référence communale PE/1803/2
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 2 janvier 2017 au lundi 16 janvier 2017. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Exploitation d'une salle de fêtes polyvalente et d'une salle de théâtre

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-07-2015
Dossier complet 01-12-2016
Début d'enquête publique 02-01-2017
Fin d'enquête publique 16-01-2017
Notification de la décision 02-02-2017
Validité du permis 02-02-2032

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
08-11-2022 03/CL3/1860682 14-11-2022
03-01-2022 03/PFD/1828031 23-05-2022
22-01-2021 03/PU/1773634 28-07-2021
23-07-2015 03/IPE/572147 02-02-2017
01-01-1985 PU/201425
Donnée manquante 03/PFD/50739-01
Donnée manquante 03/PFD/65205-01

Ligne du temps