Rue du Grand-Pré 26-28
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Base légale
la construction d’un ensemble de 40 logements avec l'exploitation d’un parking sous-sol de 40 emplacements
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 03/IPE/555178 |
|---|---|
| Référence communale | PE/1795/1B |
| Référence mixité | 03/PFD/555103 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 17-12-2014 |
|---|---|
| Dossier complet | 21-04-2015 |
| Notification de la décision | 27-10-2015 |
| Validité du permis | 27-10-2030 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.