Avenue Charles-Quint 560
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Référence régionale 03/IPE/549725
Référence communale PE/1970/1B
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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permis après scission UTG/164179 (PE de base 358173)

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt
Notification de la décision 07-10-2014
Validité du permis 09-05-2026

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
13-03-2023 03/IPEEXT/1894628 23-03-2023
10-02-2023 03/IPEMOD/1871538 14-06-2023
23-01-2023 03/IPEEXT/1869460 10-02-2023
24-10-2022 03/PU/1859873 22-11-2023
17-05-2022 03/IPEMOD/1842112 14-07-2022
20-04-2022 03/IPEEXT/1838553 16-05-2022
13-10-2021 03/IPEMOD/1810646 17-02-2022
06-04-2021 03/PU/1781953 12-01-2022
26-02-2021 03/IPEEXT/1777751 06-04-2021
19-04-2016 PU/598613
31-08-2015 03/IPE/580224 05-07-2017
20-11-2014 03/IPEPLP/553417 17-11-2015
03-11-2014 03/IPEPLP/552094 18-11-2015
07-09-2010 AA/285766 04-11-2010
23-04-2010 PU/281762 07-09-2010
Donnée manquante 03/IPE/549723 07-10-2014
Donnée manquante 03/IPE/549725 07-10-2014

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes