Avenue Josse Goffin 2-12
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Référence régionale 03/IPE/462750
Référence communale PE/1715/1B
Référence mixité
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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l'exploitation d'un parking couvert à construire pour immeuble de logements

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-02-2012
Dossier complet 08-08-2012
Notification de la décision 10-01-2013
Validité du permis 22-04-2029

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
29-06-2020 03/CL3/1840464
22-11-2016 PU/618317 05-07-2018
08-02-2016 CL3/592106 23-10-2013
10-07-2014 ENS/543986 24-07-2015
29-02-2012 03/IPE/462750 10-01-2013
01-01-2005 PP/200643
01-01-2001 PP/201608
01-01-1973 PU/201570
01-01-1971 PU/201086
09-12-1938 PU/201723 30-12-1938
22-12-1936 03/PU/1717153

Ligne du temps