Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Enquête publique
du mardi 29 septembre 2009 au mardi 29 septembre 2009. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici.
Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova. Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Demande de permis d'environnement pour l'exploitation d'un ensemble de bâtiments de logements à construire et pour l'exploitation de l'immeuble Félix de Boeck à réaménager. La demande comprend les installations classées suivantes : 14.A : une cabine Hammam, un bain bulle et une piscine de 24m² (140 cm de profondeur), 40.A : 2 chaudières au gaz à condensation en cascade de 166 kW (total de 332 kW), une chaudière au gaz à condensation de 114 kW, 2 chaudières au gaz à condensation en cascade de 220 kW (total de 440 kW), 68.B : Garages, emplacements couverts de 67 places (dont 30 emplacements existants dans le bâtiment Félix de Boeck), 132.A : un groupe de traitement d'air piscine de 4,9 kW conteant 2.8 kg de R407c), une machine frigo de 90 kW contenant 46 kg de R410a), 148.A : un transformateur statique à l'huile de 630 kVA, 152.A : un parc de stationnement à l'air libre de 23 places