Clos Victor Guns 7
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Référence régionale 03/IPE/455036
Référence communale PE/1660/1B
Référence mixité
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 29 septembre 2009 au mardi 29 septembre 2009. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Demande de permis d'environnement pour l'exploitation d'un ensemble de bâtiments de logements à construire et pour l'exploitation de l'immeuble Félix de Boeck à réaménager. La demande comprend les installations classées suivantes : 14.A : une cabine Hammam, un bain bulle et une piscine de 24m² (140 cm de profondeur), 40.A : 2 chaudières au gaz à condensation en cascade de 166 kW (total de 332 kW), une chaudière au gaz à condensation de 114 kW, 2 chaudières au gaz à condensation en cascade de 220 kW (total de 440 kW), 68.B : Garages, emplacements couverts de 67 places (dont 30 emplacements existants dans le bâtiment Félix de Boeck), 132.A : un groupe de traitement d'air piscine de 4,9 kW conteant 2.8 kg de R407c), une machine frigo de 90 kW contenant 46 kg de R410a), 148.A : un transformateur statique à l'huile de 630 kVA, 152.A : un parc de stationnement à l'air libre de 23 places

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-05-2009
Dossier complet 26-08-2009
Début d'enquête publique 29-09-2009
Fin d'enquête publique 29-09-2009
Commission de concertation 15-10-2009
Notification de la décision 11-12-2009
Validité du permis 11-12-2024

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
16-11-2023 03/IPEPLP/1923451
06-04-2018 03/IPE/675964 02-08-2019
08-02-2017 03/GOU/626708
26-01-2016 CL3/591090 17-12-2001
31-08-2015 PL/581239 11-01-2017
19-07-2010 PU/284697 21-09-2010
27-05-2009 03/IPE/455036 11-12-2009
25-05-2009 PUM/227938 13-04-2010
22-04-2009 PU/227066 22-06-2009
02-04-2007 PU/206732 30-05-2007
01-01-2005 PU/206731
01-01-2000 AA/206736
01-01-1999 AA/206740
01-01-1996 AA/206737
01-01-1976 PU/206739
01-01-1975 PU/206741
01-01-1934 PU/206730
01-01-1912 PU/206738
Donnée manquante PL/697167 09-01-2001

Ligne du temps