Rue des Combattants 48-50
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Enquête publique
du lundi 4 mai 2009 au lundi 4 mai 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 22-12-2008 |
|---|---|
| Dossier complet | 25-03-2009 |
| Début d'enquête publique | 04-05-2009 |
| Fin d'enquête publique | 04-05-2009 |
| Notification de la décision | 08-07-2009 |
| Début des travaux | 22-03-2012 |
| Validité du permis | 22-03-2027 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.