Hunderenveld 1-2
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Base légale
Demande de permis de classe 1B afin d'exploiter 3 immeubles d'habitations et leurs parkings.
Enquête publique
du samedi 13 septembre 2008 au samedi 13 septembre 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 03/IPE/452967 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 06-05-2008 |
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Dossier complet | 22-08-2008 |
Début d'enquête publique | 13-09-2008 |
Fin d'enquête publique | 13-09-2008 |
Commission de concertation | 18-09-2008 |
Notification de la décision | 19-11-2008 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.