Venelle du Champ du Moulin
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Base légale
demande de permis d'environnement pour l'exploitation de 39 emplacements en plein air (rubrique 152a) et de chaudières pour un total de 650 kW (rubrique 40 a) d'un projet de complexe d'immeubles de logements sociaux.
Enquête publique
du lundi 25 février 2008 au lundi 25 février 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 03/IPE/452126 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 14-01-2008 |
|---|---|
| Dossier complet | 01-02-2008 |
| Délai pour délivrer le permis | 0 jours |
| Début d'enquête publique | 25-02-2008 |
| Fin d'enquête publique | 25-02-2008 |
| Notification de la décision | 31-03-2008 |
| Début des travaux | 01-12-2009 |
| Validité du permis | 01-12-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.