Avenue Charles-Quint 570-576
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Enquête publique
du samedi 16 septembre 2006 au samedi 16 septembre 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 25-08-2006 |
|---|---|
| Dossier complet | 31-08-2006 |
| Début d'enquête publique | 16-09-2006 |
| Fin d'enquête publique | 16-09-2006 |
| Commission de concertation | 28-09-2006 |
| Notification de la décision | 17-10-2006 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.