Chaussée de Gand 1432
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Base légale
Permis d'environnement pour l'exploitation d'un immeuble de logements comportant un parking couvert de 60 emplacements (68B)
Enquête publique
du vendredi 24 mars 2006 au vendredi 24 mars 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 03-01-2006 |
|---|---|
| Dossier complet | 15-02-2006 |
| Début d'enquête publique | 24-03-2006 |
| Fin d'enquête publique | 24-03-2006 |
| Commission de concertation | 13-04-2006 |
| Notification de la décision | 30-05-2006 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.