Rue de Termonde
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Référence régionale	03/IPE/1866379
Référence communale	PE/2051/2public

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du lundi 6 mars 2023 au lundi 20 mars 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	22-12-2022
Dossier complet	16-02-2023
Début d'enquête publique	06-03-2023
Fin d'enquête publique	20-03-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
19-01-2023	03/PFU/1869021
23-12-2022	03/PFU/1866505
22-12-2022	03/IPE/1866379
16-12-2022	03/PFU/1865556
16-12-2022	03/PFU/1865557
28-11-2022	03/PFU/1863017
21-11-2022	03/PFU/1862003
04-04-2019	03/IPE/1708898	12-01-2021
01-01-2005	AA/201858
21-10-2004	C_TMP/445069	12-10-2004
07-07-2000	03/PFD/130857	24-04-2001
01-01-2000	PU/201781
18-07-1997	03/PFD/96270-02	05-02-1998
01-01-1997	PU/201841
25-09-1995	03/PFD/101944-01
25-09-1995	03/PFD/101946-01
25-09-1995	03/PFD/101947-01
25-09-1995	03/PFD/101948-01
12-07-1995	03/PFD/96270-01
01-01-1995	PU/201842
01-01-1994	AA/201844
01-01-1993	PP/201843
01-01-1988	PU/201840
01-01-1984	PU/201839
01-01-1973	PU/201838
01-01-1971	PU/201836
01-01-1971	PU/201837
01-01-1963	PU/201835

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