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Avenue Charles-Quint 586
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'un immeuble de bureaux

Enquête publique

du lundi 30 octobre 2023 au mardi 28 novembre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/IPE/1866213
Référence communale PE/2071/1B

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 21-12-2022
Dossier complet 10-10-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 30-10-2023
Fin d'enquête publique 28-11-2023
Commission de concertation 21-12-2023
Notification de la décision 04-03-2024
Validité du permis 05-03-2039
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques