Avenue Charles-Quint 584
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Référence régionale	03/IPE/1857859
Référence communale	PE/2064/1B

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du lundi 11 septembre 2023 au mardi 10 octobre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Exploitation d'un immeuble de bureaux

Objet de la demande

Non renseigné

Documents

OUT_20230808_cbebruxelles@emploibelgiquebe_Installations_éle.msg
ASK_SIAMU_Fiche descriptive_1857859.pdf
ASK_SIAMU_Formulaire_1857859.pdf
CERT_Chauffage_chaudiere L'Oreal_1857859.pdf
CERT_Chauffage_chaudière Remeha 1_185785.pdf
CERT_Chauffage_chaudière Remeha 2_1857859.pdf
CERT_Elec_BT_2023_1857859.pdf
CERT_Elec_BT_1857859.pdf
CERT_Elec_Controle HT_1857859.pdf
CERT_Frigo_ splits_1857859.pdf
CERT_Frigo_GF1_GF2_1857859.pdf
CERT_Frigo_GF2 CIAT_01072022_1857859.pdf
CERT_Preuve entretien ventilation parking_1857859.pdf
Doc_Classification installations réfrigération_1857859.xlsx
DOC_D_Attestation d'évacuation annuelle 2021 L'OREAL Bridge_1857859.pdf
DOC_D_SUEZ Attestation de tri selectif_1857859.pdf
DOC_Pay_1857859.pdf
IC_1857859.pdf
ILLU_Photo_1857859.pdf
IN_20230120_Compléments_1857859.msg
IN_20230314_Compléments_dossier_1857859.msg
IN_20230605_Compléments_1857859..msg
IN_20230807_Compléments de réponse au ARDI 3_1857859 .msg
IN_20230807_Compléments_1857859.pdf
MAP_Implantation_1857859.pdf
MAP_Plan installations_R+10_1857859.pdf
MAP_Plan installations_R-1_1857859.pdf
MAP_Plan installations_R-2_1857859.pdf
MAP_Plan installations_R-3_1857859.pdf
MAP_Plan installations_Toiture_1857859.pdf
RAP_Cobrace_1857859.pdf
RAP_Cobrace_situation_locative_parking_1857859 .pdf
RAP_Cobrace_Visiteurs_1857859 .pdf
RAP_Incid_1857859.pdf

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	07-10-2022
Dossier complet	23-08-2023
Début d'enquête publique	11-09-2023
Fin d'enquête publique	10-10-2023
Commission de concertation	19-10-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
07-10-2022	03/IPE/1857859
16-02-2022	03/PU/1831692	29-06-2022
24-04-2018	PU/679267	01-08-2019
29-11-2016	CL3/619458	24-06-2008
28-03-2011	PU/402292	09-08-2011
16-12-2010	PU/383767	21-03-2011
20-03-2008	PU/200701	19-06-2008
15-07-2005	PU/200635	07-08-2006
01-01-1994	PU/206562

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