#}

Rue de la Technologie 1
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Base légale

.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/IPE/1711127
Référence communale PE/1986/1B

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 26-04-2019
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Notification de la décision 23-06-2021
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Données publiques