Place Oscar Ruelens 13
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'une école
Enquête publique
du vendredi 31 janvier 2020 au vendredi 14 février 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 03/IPE/1708898 |
|---|---|
| Référence communale | PE/2002/1B |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 04-04-2019 |
|---|---|
| Dossier complet | 12-12-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 31-01-2020 |
| Fin d'enquête publique | 14-02-2020 |
| Commission de concertation | 02-07-2020 |
| Notification de la décision | 12-01-2021 |
| Validité du permis | 19-01-2036 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.