Place Oscar Ruelens 13
1082 Berchem-Sainte-Agathe


Rapport d'incidence

Références

Référence Nova03/IPE/1708898
Identifiant1708898
Bruxelles EnvironnementIPE/1B/2019/1708898

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-04-2019
Accusé de réception dossier complet 12-12-2019
Début d'enquête publique 31-01-2020
Fin d'enquête publique 14-02-2020
Commission de concertation 02-07-2020
Notification de la décision

Objet

Exploitation d'une école

Historique des permis

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Documents

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Ligne du temps