Rue Jean-Baptiste Vandendriesch 12
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Changement d'affectation d'un immeuble de bureaux en 7 logements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 03/GOU_PU/1832491 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | 03/PU/1754061 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 11-02-2022 |
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Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
Notification de la décision | 21-09-2023 |
Instances d'avis
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