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Rue de Grand-Bigard 14
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Transformer un immeuble
Régulariser

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/GOU/598232
Version 1
Dossier d'origine PU/581416

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-04-2016
Notification de la décision 23-03-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques