Rue de Grand-Bigard 14
1082 Berchem-Sainte-Agathe

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova03/GOU/598232
Identifiant1454858

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-04-2016
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Transformer un immeuble Régulariser

Parcelles cadastrales concernées

21342B0043/00F003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
25-11-2019 03/PU/1733049 16-10-2020 Refusé
03-09-2015 PU/581416 11-03-2016 Refusé
18-03-2009 PU/226146 15-03-2010 Octroyé
11-10-2007 PU/201935 20-03-2008 Refusé
14-07-2006 PU/201934 31-01-2007 Octroyé
02-03-2006 PU/201932 Refusé
08-03-1996 PU/201895 05-07-1996 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps