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Rue de Grand-Bigard 502-568
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Plaatsen van tijdelijke containerklassen (2 jaar) voor de Unesco-school van Koekelberg

Base légale

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 2.736 m² 2.736 m² 2.736 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/GOU/577552
Version 1
Dossier d'origine 03/PFD/564370

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-08-2015
Notification de la décision 22-09-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques