Rue de Grand-Bigard 502-568
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Plaatsen van tijdelijke containerklassen (2 jaar) voor de Unesco-school van Koekelberg
Base légale
Autre
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 2.736 m² | 2.736 m² | 2.736 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 03/GOU/577552 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | 03/PFD/564370 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 18-08-2015 |
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Notification de la décision | 22-09-2015 |
Instances d'avis
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