Avenue Charles-Quint 548
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Placement d'un dispositif publicitaire non-éclairé
Base légale
Placer un ou des dispositif(s) de publicité
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 19 janvier 2024 au vendredi 2 février 2024
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 03/ENS/1896793 |
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Référence communale | AB 8674 745 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-03-2023 |
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Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 19-01-2024 |
Fin d'enquête publique | 02-02-2024 |
Commission de concertation | 15-02-2024 |
Notification de la décision | 08-04-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué