#}

Rue des Chats
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Construire deux maisons unifamiliales

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du jeudi 30 mai 2013 au jeudi 13 juin 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/CPFU/383460
Référence communale AB /7343/ 52
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 09-12-2010
Dossier complet 22-04-2013
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Début d'enquête publique 30-05-2013
Fin d'enquête publique 13-06-2013
Commission de concertation 27-06-2013
Notification de la décision 09-12-2014
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques