Rue Jean-Baptiste Vandendriesch 19
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Référence régionale 03/CPFD/123360-01
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

De ondergrondse uitbreiding van het gemeenschapscentrum

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-05-1999
Commission de concertation 17-09-1999
Notification de la décision 09-12-1999
Validité du permis 08-12-2001

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
20-09-2018 03/PFD/699283 26-03-2020
10-03-2016 CL3/595458 10-05-2011
10-12-2013 03/PFU/495164 24-12-2015
13-09-2011 03/IPE/459687 29-02-2012
06-03-2008 03/PFU/188878 29-05-2009
01-01-1999 PU/202288
01-01-1995 PU/202289
01-01-1985 PU/202290

Ligne du temps