Rue du Grand-Pré 41
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Référence régionale 03/CL3/1713480
Référence communale PE/1988/3
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Chantier de construction d'un bâtiment avec un groupe électrogène de 48/60 kVA et une grue de 80 kVA.

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-05-2019
Notification de la décision 20-05-2019

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
12-06-2023 03/PU/1904927 05-02-2024
26-11-2021 03/SFD/1826210 29-06-2022
26-02-2021 03/PFD/1777531 27-01-2023
31-08-2020 03/CL3/1844410 28-09-2020
14-07-2020 03/PU/1754552
08-07-2020 12/PU/1754052
21-01-2020 03/CL2/1738812 30-06-2020
12-09-2019 03/PU/1725853
26-08-2019 03/PU/1723656 19-11-2019
03-05-2019 03/CL3/1713480 20-05-2019
21-12-2017 03/PFD/660272 20-07-2018
26-10-2016 PU/614777
17-03-2016 PU/596022 23-03-2018
23-12-2015 12/IPE/588761 29-03-2017
24-02-2014 PU/498897

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