Rue de Grand-Bigard 226
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation boucherie
Enquête publique
du lundi 7 novembre 2022 au lundi 21 novembre 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 03/CL2/1858951 |
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Référence communale | PE/2042/2 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-10-2022 |
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Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
Début d'enquête publique | 07-11-2022 |
Fin d'enquête publique | 21-11-2022 |
Notification de la décision | 29-11-2022 |
Validité du permis | 29-11-2037 |
Instances d'avis
- Collège communal