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Rue de Grand-Bigard 226
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation boucherie

Enquête publique

du lundi 7 novembre 2022 au lundi 21 novembre 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/CL2/1858951
Référence communale PE/2042/2

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-10-2022
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 07-11-2022
Fin d'enquête publique 21-11-2022
Notification de la décision 29-11-2022
Validité du permis 29-11-2037
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques