Avenue Charles-Quint 39-41
1083 Ganshoren
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'une salle de jeux
Enquête publique
du lundi 27 février 2023 au lundi 13 mars 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 03/CL2/1857315 |
|---|---|
| Référence communale | PE/2040/2 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 05-10-2022 |
|---|---|
| Dossier complet | 16-02-2023 |
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Début d'enquête publique | 27-02-2023 |
| Fin d'enquête publique | 13-03-2023 |
| Notification de la décision | 28-03-2023 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.