Rue Potaarde 1
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Référence régionale	03/CL2/1800547
Référence communale	BSA2026/2804
Identifiant	1800547

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Enquête publique du dimanche 19 juin 2022 au dimanche 3 juillet 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

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Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Exploitation d'un parc de stationnement couvert de 10 places, des installations de refroidissement et un bassin d'orage de 12 m3.

Objet de la demande

Non renseigné

Documents

Il n'y a pas de documents disponibles en ligne pour cette enquête publique

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	30-09-2021
Début d'enquête publique	19-06-2022
Fin d'enquête publique	03-07-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification	Statut
30-09-2021	03/CL2/1800547
14-09-2021	03/PU/1801253	03-06-2022

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes

Rue Potaarde 1 1082 Berchem-Sainte-Agathe