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Chaussée de Gand 1027
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Base légale

permis d'environnement pour une pizzeria.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 03/CL2/1753356
Référence communale PE/2004/2

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 12-03-2020
Dossier complet 18-03-2020
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Notification de la décision 30-06-2020
Validité du permis 01-07-2035
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques