Rue des Fleuristes 13
1082 Berchem-Sainte-Agathe

  • Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilierchap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova03/AA/1769188
Identifiant1769188
Référence communaleAB 8303 385

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-12-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 28-01-2021
Notification de la décision 08-04-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Abattage d'un arbre

Parcelles cadastrales concernées

21003A0308/00L002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
01-01-1933 PU/201805 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

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