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Avenue du Roi Albert 254
1082 Bruxelles

Abattage de 9 arbres

9 arbres à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 03/AA/1718210
Référence communale AB 8094 176
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 03-07-2019
Dossier complet 30-07-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 17-09-2019
Début des travaux 07-11-2019
Fin des travaux 08-11-2019
Validité du permis 17-09-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques