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Avenue du Gardon 37
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Créer deux lucarnes et remplacer les châssis d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 11 février 2022 au vendredi 25 février 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 128 m² 143 m² 143 m² 15 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 02/SFD/1827678
Référence communale 17955S
Version 1
Dossier en saisine 02/PU/1789860

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

 La notification ne devrait pas être antérieure à la commission de concertation

 La notification ne devrait pas être antérieure à la fin de l'enquête publique

Chronologie
Dépôt 04-01-2022
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Début d'enquête publique 11-02-2022
Fin d'enquête publique 25-02-2022
Commission de concertation 10-03-2022
Notification de la décision 10-02-2022
Validité du permis 10-02-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques