Rue des Deux Chaussées 12
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Régulariser une annexe à l'arrière d'un maison unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 7 février 2022 au lundi 21 février 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 02/SFD/1826988 |
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Référence communale | 17943S |
Version | 1 |
Dossier en recours | 02/GOU_PU/1858065 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 28-12-2021 |
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Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Début d'enquête publique | 07-02-2022 |
Fin d'enquête publique | 21-02-2022 |
Commission de concertation | 24-02-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 02-03-2022 |
Fin de la suspension | 02-09-2022 |
Notification de la décision | 14-09-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée