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Chaussée de Wavre 1373
1160 Auderghem

Mise en conformité des aménagements d'un appartement au 1er étage d'un immeuble de logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/SFD/1820310
Référence communale 17857S
Version 1
Dossier en saisine 02/PU/1777985

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-10-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 07-03-2022
 Fin de la suspension 19-09-2022
Notification de la décision 19-09-2022
Validité du permis 19-09-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques