Avenue des Citrinelles 94
1160 Auderghem

Enquête publique à venir

Mettre en conformité différents travaux dans la maison ; isoler la toiture et construire des lucarnes


Auderghem

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du mardi 18 août 2026 au mardi 1 septembre 2026

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 127 m² 167 m² - 41 m²
Autres 34 m² 4 m² - -31 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale 02/PU/2015940
Référence communale 19316
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Auderghem) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 11-01-2026
Dépôt 11-01-2026
Dossier incomplet 13-02-2026
Compléments 08-03-2026
18-05-2026
Dossier complet 22-06-2026
Enquête publique 18-08-2026
01-09-2026
Commission de concertation 10-09-2026
Décision (notification)
Mise en œuvre
Validité

Données publiques