#}

Avenue Louis Vercauteren 31
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Mettre en conformité une maison unifamiliale et agrandir une terrasse en façade arrière

Auderghem
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Enquête publique

du vendredi 22 novembre 2024 au vendredi 6 décembre 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 356 m² 387 m² - 31 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1953770
Référence communale 18936
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Auderghem) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Envoi 07-08-2024
Dépôt 08-08-2024
Dossier incomplet 18-09-2024
Dossier complet 18-11-2024
Enquête publique 22-11-2024
06-12-2024
Commission de concertation 19-12-2024
Mise en œuvre
Notification
Validité
Instances d'avis: 2
  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Données publiques