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Avenue Jean Van Horenbeeck 66
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Isoler par l'extérieur la toiture d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 29 mai 2023 au lundi 12 juin 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1898536
Référence communale 18503
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-04-2023
Éléments complémentaires 12-05-2023
Dossier complet 25-05-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 29-05-2023
Fin d'enquête publique 12-06-2023
Commission de concertation 22-06-2023
Notification de la décision 14-07-2023
Validité du permis 14-07-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques