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Clos des Trois Fontaines 4
1160 Auderghem

Mettre en conformité, dans un immeuble à appartements, la répartition du nombre de logements aux 4ème et 5ème étages, des terrasses au 5ème étage et des pompes à chaleur installées au rez-de-chaussée en façade avant

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1896636
Référence communale 18478
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-03-2023
Dossier complet 07-08-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 31-08-2023
Notification de la décision 20-09-2023
Validité du permis 20-09-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques