FR    NL

Avenue Charles Schaller 17
1160 Auderghem

Référence régionale 02/PU/1895693
Référence communale 18474
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 24 août 2023 au jeudi 7 septembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Transformer et rénover une maison unifamiliale

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-03-2023
Éléments complémentaires 24-05-2023
Dossier complet 30-06-2023
Début d'enquête publique 24-08-2023
Fin d'enquête publique 07-09-2023
Commission de concertation 21-09-2023
 Suspension (Projet modifié) 28-09-2023
 Fin de la suspension 06-12-2023
Notification de la décision 15-01-2024
Validité du permis 16-01-2027

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 287 m² 188 m² 288 m²
Autre 0 m² 68 m² 68 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
25-01-2022 02/SFD/1831154
29-03-2021 02/PU/1782169
06-03-1970 PU/662754 06-03-1970
02-08-1961 PU/662748 02-08-1961
29-12-1928 PU/662747 29-12-1928

Ligne du temps