Avenue Charles Madoux 33
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
CLASSEMENT SANS SUITE - mettre en conformité la division d'une maison unifamiliale au rez-de-chaussée commercial en deux logements avec rez commercial, les deux balcons en façade arrière ainsi que les châssis en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 11 mai 2023 au jeudi 25 mai 2023
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 02/PU/1894823 |
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Référence communale | 18467 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-03-2023 |
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Dossier complet | 21-04-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 11-05-2023 |
Fin d'enquête publique | 25-05-2023 |
Commission de concertation | 01-06-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 21-06-2023 |
Fin de la suspension | 21-12-2023 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué