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Avenue Tedesco 31
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la construction d'une annexe, remplacer des châssis et modifier l'intérieur d'un logement

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 11 mai 2023 au jeudi 25 mai 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 316 m² 336 m² Donnée manquante 21 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1893171
Référence communale 18452
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-02-2023
Éléments complémentaires 12-04-2023
Dossier complet 05-05-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 11-05-2023
Fin d'enquête publique 25-05-2023
Commission de concertation 08-06-2023
 Suspension (Projet modifié) 23-06-2023
 Fin de la suspension 23-12-2023
Notification de la décision 02-08-2023
Début des travaux 02-01-2024
Validité du permis 03-08-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques