Rue René Christiaens 33
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Construire une piscine
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 16 mars 2023 au jeudi 30 mars 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 46 m² | 78 m² | 78 m² | 32 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 02/PU/1892498 |
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Référence communale | 18444 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-02-2023 |
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Dossier complet | 06-03-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 16-03-2023 |
Fin d'enquête publique | 30-03-2023 |
Commission de concertation | 13-04-2023 |
Notification de la décision | 27-04-2023 |
Validité du permis | 27-04-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué