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Avenue Gabriel Emile Lebon 12
1160 Auderghem

Créer une baie dans un mur porteur et restructurer les espaces internes d’un appartement situé au 1er étage d’un immeuble de logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.086 m² 1.086 m² 1.086 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1872418
Référence communale 18442
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-02-2023
Dossier complet 08-03-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 18-04-2023
Validité du permis 03-05-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques