Chaussée de Wavre 1225A
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Isoler les façades et la toiture d'une maison unifamiliale avec rez commercial


Auderghem

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du jeudi 16 mars 2023 au jeudi 30 mars 2023

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 166 m² 166 m² 166 m² 0 m²
Autres 79 m² 79 m² 79 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale 02/PU/1870470
Référence communale 18430
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Auderghem) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 01-02-2023
Dépôt 01-02-2023
Dossier incomplet 15-02-2023
Compléments 01-03-2023
Dossier complet 08-03-2023
Enquête publique 16-03-2023
30-03-2023
Commission de concertation 13-04-2023
Décision (notification) 16-11-2023
Mise en œuvre
Validité 24-11-2026

Données publiques