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Rue Valduc 179
1160 Auderghem

Référence régionale 02/PU/1868877
Référence communale 18422
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 20 avril 2023 au jeudi 4 mai 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Rénover et créer une extension dans une maison unifamiliale

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-01-2023
Éléments complémentaires 11-04-2023
Dossier complet 14-04-2023
Début d'enquête publique 20-04-2023
Fin d'enquête publique 04-05-2023
Commission de concertation 17-05-2023
 Suspension (Projet modifié) 07-06-2023
 Fin de la suspension 07-12-2023
Notification de la décision 23-06-2023
Début des travaux 05-07-2023
Validité du permis 27-06-2026

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 138 m² 148 m² 148 m²
Autre 13 m² 13 m² Donnée manquante

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
16-07-1927 PU/674060 28-09-1989

Ligne du temps