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Avenue Jean Accent 30
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Transformer une habitation unifamiliale, créer une extension au rez-de-chaussée en façade arrière, modifier des baies extérieures et rénover les façades

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 9 février 2023 au jeudi 23 février 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 492 m² 543 m² 543 m² 51 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1867535
Référence communale 18407
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-12-2022
Dossier complet 25-01-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 09-02-2023
Fin d'enquête publique 23-02-2023
Commission de concertation 09-03-2023
Notification de la décision 04-04-2023
Début des travaux 09-06-2023
Validité du permis 04-04-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques