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Avenue Vandromme 12
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

REFUS créer un balcon au 2ème étage en façade arrière d'une maison unifamiliale et réaliser une porte-fenêtre pour y accéder

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 19 janvier 2023 au jeudi 2 février 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 222 m² 222 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1866816
Référence communale 18404
Version 1
Dossier en recours 02/GOU_PU/1898367

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-12-2022
Dossier complet 11-01-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 19-01-2023
Fin d'enquête publique 02-02-2023
Commission de concertation 16-02-2023
Notification de la décision 07-03-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques