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Rue de l'Amblève 6
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Mettre une maison unifamiliale en conformité, modifier la façade avant

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 2 mars 2023 au jeudi 16 mars 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 179 m² 179 m² 179 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1866411
Référence communale 18393
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-12-2022
Dossier complet 11-01-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 02-03-2023
Fin d'enquête publique 16-03-2023
Commission de concertation 30-03-2023
 Suspension (Projet modifié) 07-04-2023
 Fin de la suspension 07-10-2023
Notification de la décision 09-11-2023
Validité du permis 10-11-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques