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Drève Joseph Vanderborght 3
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Réaménager le jardin et installer une piscine

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 12 janvier 2023 au jeudi 26 janvier 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1865502
Référence communale 18392
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-12-2022
Dossier complet 06-01-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 12-01-2023
Fin d'enquête publique 26-01-2023
Commission de concertation 02-02-2023
Notification de la décision 20-02-2023
Validité du permis 20-02-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques