Chaussée de Wavre 1668
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Changer l'affectation d'un immeuble de commerce en une maison d'habitation avec commerce au rez-de-chaussée et agrandir l'extension en façade arrière


Auderghem

Enquête publique

du jeudi 9 mars 2023 au jeudi 23 mars 2023

Documents

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Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 119 m² 119 m² 119 m²
Bureau 145 m² 42 m² 42 m² -103 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale 02/PU/1864369
Référence communale 18386
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Auderghem) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 07-12-2022
Dossier incomplet 30-12-2022
Enquête publique 09-03-2023
23-03-2023
Dossier complet 14-03-2023
Commission de concertation 30-03-2023
Décision (notification) 30-05-2023

Données publiques