Rue du Moulin à Papier 43
1160 Auderghem
Réaliser une extension en façade arrière et transformer le rez-de-chaussée commercial d’un petit immeuble mixte en appartement
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 02/PU/1863444 |
---|---|
Référence communale | 18382 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-11-2022 |
---|---|
Dossier complet | 14-02-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 27-04-2023 |
Début des travaux | 18-12-2023 |
Fin des travaux | 31-03-2024 |
Validité du permis | 27-04-2026 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée