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Rue des Trois Ponts 39
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Changer l’affection de 2 ateliers en habitation et abattre 2 arbres

2 arbres à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 5 janvier 2023 au jeudi 19 janvier 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 53 m² 0 m² 0 m² -53 m²
Logement 299 m² 497 m² 498 m² 199 m²
Autre 48 m² 0 m² 0 m² -48 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1860551
Référence communale 18352
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-11-2022
Dossier complet 02-12-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 05-01-2023
Fin d'enquête publique 19-01-2023
Commission de concertation 26-01-2023
 Suspension (Projet modifié) 14-02-2023
 Fin de la suspension 14-08-2023
Notification de la décision 14-03-2023
Début des travaux 02-01-2023
Validité du permis 14-03-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques