Rue des Trois Ponts 39
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Changer l’affection de 2 ateliers en habitation et abattre 2 arbres
2 arbres à abattreBase légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 5 janvier 2023 au jeudi 19 janvier 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Activités productives artisanales | 53 m² | 0 m² | 0 m² | -53 m² |
Logement | 299 m² | 497 m² | 498 m² | 199 m² |
Autre | 48 m² | 0 m² | 0 m² | -48 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 02/PU/1860551 |
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Référence communale | 18352 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-11-2022 |
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Dossier complet | 02-12-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 05-01-2023 |
Fin d'enquête publique | 19-01-2023 |
Commission de concertation | 26-01-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 14-02-2023 |
Fin de la suspension | 14-08-2023 |
Notification de la décision | 14-03-2023 |
Début des travaux | 02-01-2023 |
Validité du permis | 14-03-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué